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Loi Applicable et Juridiction : Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
État de conformité :Maisondoublev.com est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Fait à Béthune, le 03.08.2023
Maison Double V
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Date de dernière mise à jour : 3 août 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maison Double V (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://www.maisondoublev.com/ (ci-après dénommé « le Site »).
Acceptation des CGV En passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées sans préavis. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande.
Produits Nous proposons à la vente des objets de décoration pour la maison et des bijoux. Les produits sont présentés avec le plus grand soin et accompagnés de descriptions détaillées. Les photographies sont non contractuelles, sauf pour la Collection Artisanale – Modèle Unique.
Commandes Le Client peut passer une commande en ligne via le Site. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Après validation de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Prix et Paiement Les prix affichés sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Livraison Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences.
Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Garanties et Responsabilité Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et de vices cachés. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits. En cas de non-conformité, le Client peut demander l’échange, le remboursement ou la réparation du produit.
Protection des Données Personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.
Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Fait à Béthune , le 03 aout 2023
Maison Double V
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Maison Double V collecte, utilise, traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Maisondoublev.com.
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Modification de la Politique de Confidentialité: Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
Fait à Béthune, le 03.08.2023
Maison Double V
DECLARATION D’ACCESSIBILITE
Établie le 22 août 2023.
Le ministère de l’Écologie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://gouvernement.fr/schema-pluriannuel .
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à maison double v
(https://www.maisondoublev.com/).
État de conformité
maison double v est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de maison double v pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
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